MORETTO
CABINET D' AVOCATS
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Conseil et assitance
en droit de l'Union européenne
droit belge et droit italien

 


NOUVELLES EN PUBLICATIONS

Me Moretto est co-auteur du Codice doganale, La Tribuna éd. (6ème éd. mai 2012). Cliquez sur l’icône pour lire l'index de l’ouvrage en italien.logo1

Il Sole 24 Ore, 10 Aprile 2012
Concurrence – Dans un article publié sur Il Sole 24 ore du 10 avril 2012 la Prof. Barbara Baarsma, Massimo Moretto et Martin Poelman espèrent que la création du nouveau Tribunal des entreprises pourra faciliter, aussi en Italie, l'introduction de demandes de réparation du préjudice subi à cause de cartels et d’autres infractions aux règles de concurrence. Cliquez sur l’icône pour lire l'article complet en italien.logo2

Alimenti e Bevande, n. 4, aprile 2012
Santé animale - Mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de volaille - Dans un article publié sur Alimenti e bevande en avril 2012 Lorenza Andreis et Massimo Moretto soulignent l'importance de l'arrêt par lequel, en faisant droit au recours de l’Italie, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision par laquelle la Commission européenne avait rejeté la demande de mesures exceptionnelles de soutien présentée afin de compenser les pertes économiques dues à la suppression de poussins pour impossibilité de mise en place dans les zones touchées par la grippe aviaire. Cliquez sur l’icône pour lire l'article complet en italien. logo3

Het Financieele Dagblad, 1° marzo 2012
Concurrence – Dans un article publié dans le quotidien financier néerlandais Het Financieele Dagblad du 1° mars 2012, la Prof. Barbara Baarsma, Massimo Moretto et Martin Poelman expliquent que les entreprises victimes d'un cartel ont droit à la réparation du préjudice subi et soulignent également les avantages dont elles peuvent bénéficier, notamment en droit néerlandais. Cliquez sur l’icône pour lire un résumé de l'article en anglais et l'article complet en néerlandaislogo4

Le Cabinet publie des notes périodiques de mises à jour sur des matières d'intérêt particulier pour ses clients.
Osservatorio sul diritto alimentare contient une présentation synthétique des principaux arrêts des juridictions de l’Union en matière de droit alimentaire. Pour recevoir le dernier numéro de notre Osservatorio dans votre boîte de réception, dès sa publication, veuillez remplir et envoyer le formulaire ci-dessous :

 

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Index des arguments couverts dans le dernier numéro: boissons fermentées contenant distillé de vin – nomenclature combinée (NC); confitures, gelées et marmelades de fruits – notion de « confiture à faible teneur en sucre »; contrôle des denrées alimentaires; étiquetage susceptible d’induire l’acheteur en erreur sur l’origine ou la provenance de la denrée alimentaire – protection des indications géographiques et des appellations d'origine; étiquetage des vins; fromages à pâte dure; compléments alimentaires; nouveaux produits alimentaires; OGM; volailles; produits phytopharmaceutiques.

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